Entité contractuelle indiquée par Hostinger : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus
Site internet : https://www.hostinger.fr

Hostinger peut également opérer certains services via des entités de son groupe, notamment en Lituanie. L’utilisateur est invité à consulter les informations légales actualisées directement sur le site d’Hostinger.

Article 4 — Nature du site

Le site https://www.monpetitplan.com/ propose des contenus, informations, conseils ou annonces liés aux rencontres occasionnelles entre personnes majeures.

Le site peut contenir des contenus ou expressions destinés à un public adulte, notamment autour des rencontres sans engagement, des plans d’un soir et des annonces locales entre adultes.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales.

Article 5 — Accès réservé aux personnes majeures

L’accès au site est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

En consultant ou en utilisant le site, l’utilisateur déclare :

— être majeur ;
— accéder au site volontairement et sous sa seule responsabilité ;
— être légalement autorisé à consulter des contenus ou services destinés aux adultes dans son pays de résidence ;
— ne pas permettre à une personne mineure d’accéder au site depuis son appareil, son compte ou sa connexion.

Tout utilisateur mineur doit immédiatement quitter le site.

Article 6 — Protection stricte des mineurs

Mon Petit Plan applique une politique de tolérance zéro concernant tout contenu, annonce, profil, message, commentaire ou comportement impliquant directement ou indirectement une personne mineure.

Sont strictement interdits :

— tout contenu représentant, décrivant ou évoquant une personne mineure dans un contexte sexuel ou inapproprié ;
— toute annonce laissant entendre qu’une personne mineure pourrait être concernée ;
— tout profil, texte, image ou message présentant une personne comme mineure ;
— tout contenu réel, fictif, écrit, visuel, audio ou généré par intelligence artificielle impliquant un mineur ou une personne supposée mineure ;
— toute référence à l’exploitation, à la sexualisation, à la sollicitation ou à la mise en danger de mineurs.

Aucun contenu impliquant un mineur, réel, supposé, apparent ou présenté comme tel, n’est autorisé, diffusé, hébergé, encouragé ou toléré sur le site.

Article 7 — Annonces, contenus et informations publiées

Lorsque le site permet la consultation, la publication ou le référencement d’annonces, celles-ci doivent concerner exclusivement des personnes majeures.

L’utilisateur s’engage à ne publier aucune information fausse, trompeuse, abusive, usurpée, illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Il est notamment interdit de publier :

— une annonce impliquant une personne mineure ou laissant supposer l’implication d’un mineur ;
— une photo, description ou formulation pouvant faire croire qu’une personne est mineure ;
— un contenu publié sans l’accord de la personne concernée ;
— un contenu portant atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation ou aux droits d’un tiers ;
— un contenu violent, humiliant, discriminatoire, menaçant, harcelant ou contraire à la dignité humaine.

Article 8 — Consentement, respect et rencontres responsables

Mon Petit Plan rappelle que toute rencontre, discussion ou interaction entre utilisateurs doit reposer sur le respect, la liberté, la majorité légale et le consentement clair des personnes concernées.

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, prudent et responsable.

Sont strictement interdits :

— le harcèlement ;
— les menaces ;
— le chantage ;
— la pression ou la manipulation ;
— l’usurpation d’identité ;
— la diffusion de contenus privés sans autorisation ;
— toute sollicitation impliquant une personne mineure ou supposée mineure.

Article 9 — Sécurité et vie privée des utilisateurs

L’utilisateur est invité à rester vigilant lors de toute interaction ou rencontre organisée à partir d’informations consultées sur le site.

Il est recommandé de ne pas communiquer d’informations sensibles telles que son adresse personnelle, ses données bancaires, ses documents d’identité ou toute information permettant une identification excessive.

Chaque utilisateur est seul responsable des informations qu’il décide de partager et des rencontres qu’il organise en dehors du site.

Article 10 — Contenus et comportements interdits

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site pour publier, transmettre, rechercher, promouvoir ou partager tout contenu contraire à la loi française, à l’ordre public ou aux droits des tiers.

Sont notamment interdits :

— les contenus impliquant directement ou indirectement des mineurs ;
— les contenus pédopornographiques ou assimilés ;
— les contenus faisant l’apologie de violences sexuelles ;
— les contenus non consentis ou diffusés sans autorisation ;
— les contenus incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou à la discrimination ;
— les contenus portant atteinte à la dignité humaine ;
— les contenus frauduleux, trompeurs, abusifs ou manifestement illicites ;
— les contenus violant des droits d’auteur, marques, droits à l’image ou droits de propriété intellectuelle.

Tout contenu suspect relatif à une personne mineure fera l’objet d’un traitement prioritaire.

Article 11 — Vérification de l’âge et restriction d’accès

L’accès à certaines pages, annonces, contenus ou fonctionnalités peut être soumis à une vérification de l’âge.

Erotibiz se réserve le droit de mettre en place tout dispositif technique, organisationnel ou réglementaire permettant de limiter l’accès du site aux seules personnes majeures.

En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur ou sur la conformité d’un contenu, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités pourra être refusé, limité, suspendu ou supprimé.

Article 12 — Signalement d’un contenu ou comportement problématique

Tout utilisateur peut signaler un contenu, une annonce, un profil, un message ou un comportement qu’il estime illicite, abusif, dangereux, inapproprié ou contraire aux présentes mentions légales.

Les signalements doivent être envoyés à l’adresse suivante :
erotibizcompany@gmail.com

Pour permettre un traitement rapide, le signalement peut préciser :

— l’URL ou l’emplacement du contenu concerné ;
— le nom ou l’identifiant du profil ou de l’annonce concernée, si disponible ;
— la nature du problème constaté ;
— une description claire des faits ;
— tout élément permettant d’identifier rapidement le contenu ou comportement signalé.

Les signalements relatifs à la protection des mineurs sont traités en priorité.

Article 13 — Modération, retrait et suspension

Erotibiz se réserve le droit de supprimer, modifier, bloquer, déréférencer ou suspendre tout contenu, annonce, profil ou accès au site lorsque celui-ci est susceptible :

— de contrevenir à la loi ;
— de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
— d’impliquer ou de suggérer l’implication d’un mineur ;
— de porter atteinte à la dignité humaine ;
— de présenter un caractère frauduleux, abusif, dangereux ou trompeur ;
— de ne pas respecter les présentes mentions légales.

En cas de contenu manifestement illicite, Erotibiz pourra procéder à un signalement auprès des autorités compétentes.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.monpetitplan.com/, notamment les textes, articles, annonces, images, graphismes, logos, interfaces, bases de données, éléments visuels, éléments techniques, marques et noms commerciaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Erotibiz.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Article 15 — Responsabilité de l’éditeur

Erotibiz s’efforce d’assurer l’exactitude, la disponibilité et la mise à jour des informations présentes sur le site https://www.monpetitplan.com/.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’inexactitudes.

Erotibiz ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du site par les utilisateurs, ni des échanges, décisions, communications ou rencontres organisés en dehors du site.

Article 16 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de son accès au site, de sa navigation, des contenus qu’il consulte, des informations qu’il transmet et de l’usage qu’il fait des services ou informations proposés.

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, les droits des tiers, la protection des mineurs, le consentement des personnes et les présentes mentions légales.

Tout comportement frauduleux, abusif, illicite ou contraire à la sécurité des utilisateurs pourra entraîner une restriction, une suspension ou une suppression d’accès au site.

Article 17 — Données personnelles

Les données éventuellement collectées sur le site https://www.monpetitplan.com/ sont destinées à un usage interne par Erotibiz.

Elles peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, répondre aux demandes des utilisateurs, traiter les signalements, améliorer le service, gérer les communications ou renforcer la sécurité.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.

Toute demande peut être adressée à :
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Article 18 — Cookies et traceurs

Le site https://www.monpetitplan.com/ peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.

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Le site peut contenir des liens vers des sites, annonces, services ou contenus tiers.

Erotibiz n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 21 — Modification des présentes mentions

Erotibiz peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 22 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.